Raphaël Londinsky 
Encore un acronyme au nom barbare, l’Accre.
Vous l’avez vu passer dans votre courrier au moment de créer votre entreprise sans savoir ce qu’il signifiait. Vous l’avez peut-être même laissé de côté en pensant que ce ne vous serait pas utile! Et bien détrompez vous! L’Accre ou l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, vous sera sans doute d’une grande aide pour votre première année d’activité.
Nous revenons aujourd’hui sur cette exonération de charges bien particulière et directement destinée aux auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’Accre exactement?
L’Accre est une exonération de charges sociales pendant un an. Cette exonération intervient soit dès le date de votre affiliation au régime des travailleurs non-salariés soit au lancement des activités de votre entreprise.
Cette exonération de charge correspond aux cotisations à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.
Toutefois, même si vous êtes éligibles, restent dues toutes les cotisations relatives aux contributions sociales, au remboursement de la dette sociale, au risque accident du travail, et à la retraite complémentaire.
Qui est éligible?
Cette aide est réservée aux personnes éligibles. Nous allons voir qui peut demander et profiter de l’Accre et sous quelles conditions.
Tout demandeur d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être peut être éligible, les bénéficiaires d’allocations de solidarité spécifique, les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans, Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées, Les bénéficiaires du RSA, Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces catégories, c’est que vous êtes éligibles. Vous pouvez alors bénéficier d’une exonération de charges, une aide non négligeable pour les jeunes auto-entrepreneurs et les entrepreneurs en général surtout lors de votre première année d’activité. Cela vous permettra de d’alléger vos finances et de vous concentrer sur votre coeur de métier.
Cette aide est réservée aux personnes éligibles dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) équivalant à 39 228 €.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale si vos revenus ou vos rémunérations sont inférieurs à 3/4 du PASS équivalant en 2017 à 29 421 €. Si vous excéder ce seuil, l’exonération devient ensuite progressive en fonction de votre chiffre d’affaires.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Accre?
Pour pouvoir profiter de cette aide, il est impératif que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise. Vous devez donc pouvoir justifier de l’exercice de vos activités. Le secteur d’activité n’a en revanche aucune incidence.
Dans le cadre de la création d’entreprise, pour pouvoir profiter de l’Accre, vous devez exercer le contrôle effectif de votre entreprise. C’est à dire, que vous devez a minima détenir plus de 50 % du capital ou être dirigeant de la société.
Plusieurs personnes peuvent bénéficier de l’aide sur un seul et même projet. Ainsi si vous créez votre start-up avec des amis vous pouvez obtenir l’Accre séparément, à condition que chacun détiennent au moins 5 % des parts de la société.
Attention: Pour pouvoir bénéficier de l’Accre vous devez faire la demande au moment du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de votre entreprise ou dans les 45 jours suivants. C’est un timing serré, alors ne perdez pas de temps!
Si vous êtes éligible n’hésitez pas à remplir le formulaire spécifique de demande d’Accre sur le site du Service Public et à le déposer auprès de votre CFE compétent.
