Raphaël Londinsky 
Régime fiscal de la micro-entreprise ou régime fiscal micro-social simplifié ?
Si le régime « auto-entrepreneur » est censé simplifier un bon nombre de démarches administratives et alléger les charges fiscales, encore faut-il s’y retrouver entre les différents régimes d’imposition, les exonérations de TVA, le régime micro-social simplifié et les cotisations CFE…
Alors vous êtes perdu ? On fait le point pour vous.
Tout auto-entrepreneur a le choix entre deux régimes d’imposition différents au moment de sa déclaration d’activité : le régime fiscal de la micro-entreprise et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas vous bénéficiez de l’exonération de TVA.
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Le régime fiscal de la micro-entreprise :
Vous exercez une activité libérale ? En choisissant cette option vous devrez alors vous soumettre à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC).
Et si vous exercez une activité commerciale ou artisanale vous serez placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC).
Dès lors le montant que vous aurez à payer est progressif et calculé à partir d’un bénéfice forfaitaire déterminé par l’administration fiscale et des autres revenus du foyer fiscal.
Lors de votre déclaration d’impôts, il vous suffit de renseigner le montant de votre chiffre d’affaires (BIC) ou de vos recettes (BNC) ainsi que les plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de l’année. Vous devez directement inscrire vos recettes sur la déclaration 2042C et la joindre à votre déclaration 2042.
Le régime micro-social simplifié ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu :
Si vous souhaitez opter pour cette option, calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé (équivalent à 2,2% du montant du chiffre d’affaires réalisé – en plus de 18,3% de cotisations sociales), vous serez soumis à des plafonds de revenus du foyer :
– pour une personne vivant seule : 25.926 euros
– pour un couple : 51.852 euros
– pour un couple avec deux enfants : 77.778 euros
Cette option vous permet toutefois de vous acquitter de vos impôts en même temps que de vos cotisations sociales. Le taux de prélèvement dépend alors du type d’activité de votre entreprise.
Quand payer vos impôts et à quelle fréquence ?
Si vous êtes soumis au micro-fiscal (barème progressif), vous vous acquittez de vos impôts une fois par an, lors de votre déclaration annuelle.
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire vous allez devoir payer vos impôts soit mensuellement, soit trimestriellement, en fonction du choix effectué lors de votre déclaration d’activité. En déclarant votre chiffre d’affaires mensuellement, vous avez jusqu’au dernier jour du mois suivant pour payer vos impôts.
Sur le modèle trimestriel, vous devez payer vos impôts le 30 avril/ 31 juillet/ 31 octobre ou le 31 janvier en fonction du début de votre activité.
Comment choisir ?
Il n’y a pas vraiment une option qui soit plus avantageuse que l’autre, on vous conseille de choisir en fonction de votre situation et de vos activités.
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