Calendrier fiscal 2017 pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME

Tout savoir sur le calendrier fiscal pour auto-entrepreneurs, TPE et PME

Gérer une auto-entreprise, une TPE ou encore une PME exige d’être constamment à jour en matière de législation et fiscalité. Il est alors important de réaliser les déclarations au bon moment, sous peine de sanctions. Dans cet article, nous vous présentons le calendrier fiscal 2017 avec les dates de dépôt des déclarations. Afin de vous faciliter les démarches, nous vous indiquons également à chaque fois où vous adresser.

Auto-entrepreneur : un calendrier fiscal allégé

Le statut d’auto-entrepreneur est unique en son genre. Et cela se retrouve également au niveau du calendrier fiscal. Tout d’abord, précisons qu’un auto-entrepreneur doit payer d’une part ses cotisations et contributions et d’autre part la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Les cotisations

Concernant les cotisations, il est alors possible dès le départ de choisir entre des déclarations et des paiements mensuels ou alors trimestriels. Dans le premier cas, avant le 31 de chaque mois, le chiffre d’affaire du mois précédent doit être déclaré. Et en fonction de l’activité, un pourcentage de ce chiffre d’affaire devra être payé. Pour ceux qui ont choisi les déclarations trimestrielles, les échéances sont fixées au 30 avril pour le premier trimestre, au 31 juillet pour le deuxième, au 31 octobre pour le troisième et au 31 décembre pour le quatrième et dernier trimestre. Les déclarations et paiements peuvent alors se faire en ligne via le site www.net-entreprises.fr.

La CFE

La CFE ou la cotisation foncière des entreprises concerne les auto-entrepreneurs qui ont lancé leur activité il y a plus d’un an. Précisons ici qu’il n’y a pas de déclaration à faire chaque année sauf la première année. En effet, pour les nouveaux auto-entrepreneurs, une déclaration 1447-C-SD doit être déposée avant le 31 décembre de l’année de création au service des impôts des entreprises. Ensuite, après la première année d’exercice, la CFE doit être payé chaque année au plus tard le 15 décembre. Il est alors possible de réaliser ces démarches en ligne via le site www.service-public.fr.

Calendrier fiscal 2017 pour les TPE/PME

Pour les TPE/PME, le calendrier fiscal est plus chargé par rapport aux auto-entrepreneurs. En effet, il faudra alors réaliser la déclaration européenne de services (DES) ou la déclaration d’échanges de biens (DEB), penser à régler la taxe sur les salaires, à télépayer le solde de l’impôt sur les sociétés (IS). De plus, il y a la contribution à l’audiovisuel public et encore d’autres taxes ou impôts selon les entreprises.

Déclaration d’échange de biens et Déclaration européenne des services

Voici des déclarations récurrentes auxquelles doivent penser les entreprises soumises à la TVA. Chaque mois, la date limite de dépôt de ces déclarations se situe entre le 12 et le 15 du mois, à chaque fois pour les opérations intracommunautaires réalisées sur le mois précédent. Pour février par exemple, la limite est fixée au 13 février.

Taxe sur les salaires

Pour les entreprises concernées, la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires doivent se faire au plus tard le 15 de chaque mois auprès du service des impôts des entreprises. La déclaration se base alors sur les rémunérations versées le mois précédents. Et en fin d’année, une déclaration de régularisation doit être faite avant le 31 janvier.

Retenue à la source, prélèvement libératoire

Pour les entreprises concernées, chaque mois, entre le 15 et le 18, il y a :

–          la date de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables par rapport au mois précédent (déclaration nº2753)

–          le dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobilier

–          prélèvement forfaitaire et retenue à la source par rapport au mois précédent.

 

Selon les cas, il peut aussi y avoir aux mêmes dates :

–          la déclaration simplifiée des revenus de capitaux mobiliers (déclaration  nº2777)

–          le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois précédent.

Autres impôts

En plus de cela, il faudra aussi prévoir la taxe sur les conventions d’assurance et le télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS et de la contribution exceptionnelle à l’IS pour les sociétés qui sont concernées. Enfin, précisons que le calendrier fiscal change en fonction des mois, du statut de votre entreprise et aussi selon la date de clôture de l’exercice annuel.

 

De manière générale, nous vous conseillons alors d’établir un calendrier fiscal précis avec toutes les dates limites de dépôt des déclarations et des paiements.

 

Sources : http://www.lautoentrepreneur.fr/

www.service-public.fr

www.impots.gouv.fr