Découvrez des réponses au grandes questions de la facturation

Quoi de plus banal qu’une simple facture ? Pourtant sans elle impossible de vendre un produit ou un service à un client. Et lorsque l’on lance son entreprise, l’administration est l’une des clés de la réussite. La facturation devient alors un enjeu essentiel dont il s’agit de comprendre tous les tenants et aboutissants.

Vous avez du mal à établir vos factures ou à gérer vos comptes clients ? Dans cet article on va vous guider à travers tous les pièges et écueils de la facturation en répondant aux questions les plus courantes en la matière.

Qu’est-ce qu’une facture ?

Une facture est un document de comptabilité qui prouve un achat, une vente ou une prestation de service. La facture doit justifier toutes les opérations que vous effectuez et atteste de la dette d’un client envers son fournisseur et surtout elle engage vos clients à payer le montant à l’échéance indiquée.

Toutes factures doivent être conservées pour une durée de un à cinq ans, vous devez pouvoir en garantir l’intégrité et l’accès à tout moment.

Quand faire une facture ?

Vous devez impérativement établir une facture pour toute vente ou achat de produits ou lors d’une prestation de service.

Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur la facture ?

Un certain nombre d’éléments légaux listés dans le Code de Commerce doivent figurer sur vos factures : les mentions obligatoires.

Toute facture doit être rédigée en au moins deux exemplaires et doit mentionner le terme « Facture » ainsi qu’un numéro unique.

Doit également figurer sur la facture tous les éléments déterminants de la transaction :

    • La date, de livraison, de vente, de prestation de service
    • Les délais auxquels la facture doit être payée
    • Les modalités de règlement
    • Les pénalités en cas de retard
    • Tous les éléments de la vente, dénomination précise (Description des produits ou du service vendu, leur quantité)
    • Le prix unitaire hors taxe, avec les rabais ou ristournes éventuels
    • Le montant total à payer toutes taxes comprises TTC
    • Le taux de TVA et le numéro de TVA (pour l’union européenne)

Attention pour les autoentrepreneurs non soumis à la TVA, vous devez faire figurer la mention : « TVA non applicable en vertu de l’article  293 B du CGI ».

  • Le nom ou la raison sociale des parties
  • L’adresse des parties
  • Le numéro SIREN et le numéro d’immatriculation au RCS du vendeur

 

Comment faire respecter ces échéances ?

En cas de non-respect des échéances, la loi est de votre côté et vous donne les moyens juridiques de vous faire payer à la bonne date. A condition que figure sur vos factures, la date à laquelle le règlement doit intervenir, ainsi que les pénalités en cas de retard de paiement.

Comment éviter de multiplier les factures ?

Les exigences de comptabilité analytique ou de gestions des stocks vous obligent parfois à multiplier les occasions de facturation. Vous pouvez sous certaines conditions réaliser des factures récapitulatives qui regroupent une succession de livraisons sur une période donnée ou des factures-relevées qui regroupent plusieurs facturations intermédiaires en une seule afin de simplifier le règlement.

Comment éviter les litiges grâce aux justificatifs ?

Les litiges peuvent parfois peser très lourd sur votre trésorerie et une facture même parfaitement libellée ne vous suffit pas à éviter le litige. Afin de vous garantir contre les débiteurs qui différeraient ou se soustrairaient à leur règlement, vous devez formaliser la vente par des justificatifs permettant de valider les prestations effectuées et/ou les produits livrés, tels que des bons de commande, acceptation d’offre, de sous-traitance, de bons de livraison, de bons de réception ou de procès-verbaux. Ces justificatifs doivent être prévus dans vos conditions générales de vente.

Alors vous y voyez plus clair ?

Et si vous voulez simplifier votre administration au quotidien, vous pouvez directement émettre vos factures en ligne sur Zyfro.

Source : http://www.asf-france.com/publications-asf/Livrets/Affacturage-la-facturation.pdf

 

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Raphaël Londinsky