Raphaël Londinsky 
Petit à petit la facture électronique va devenir obligatoire, même pour les petites et moyennes entreprises.
La tendance en entreprise est à la dématérialisation. De nombreux autoentrepreneurs ont déjà pris le pli !
La progression du gouvernement dans le domaine digital n’est pas toujours au rendez-vous, pourtant depuis quelques temps de vrais efforts ont été fait pour simplifier et améliorer les processus d’administration en ligne. L’usage de la facturation électronique connait depuis quelques années une croissance rapide, notamment au sein des start-up et des PME adeptes du numérique. L’Etat français a décidé de prendre de véritables mesures en ce sens.
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics est effective depuis 2012, tous les fournisseurs avaient déjà la possibilité d’émettre des factures dématérialisée. Toutefois l’Etat souhaite généraliser et élargir son utilisation.
D’ici 2020, l’Etat sera tenu d’accepter les factures électroniques et tous les fournisseurs auront l’obligation d’opter pour une solution de facturation dématérialisée. Ainsi si vous souhaitez vous simplifier la vie, n’hésitez plus à passer aux factures en lignes, puisqu’elles vont devenir progressivement obligatoires.
A partir de quand cette mesure va vraiment devenir obligatoire ?
Vous pouvez trouver ci-dessous le calendrier d’obligation des factures électroniques pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat selon la taille et le statut juridique de votre entreprise.
- Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) seront les premières à devoir s’y conformer à partir du 1er janvier 2017.
- Au 1er janvier 2018, obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés).
- Au 1er janvier 2019, obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés).
- Et enfin au 1er janvier 2020, obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
En bref toutes les entreprises devront s’adapter. Et l’Etat également ! Puisque si cette ordonnance est contraignante vis-à-vis des entreprises, elle l’est aussi vis-à-vis de l’Etat, collectivités territoriales et établissements publics auront désormais l’obligation d’accepter les factures électroniques.
Il n’existe pas encore de normes européennes assurant l’interopérabilité entre les différents systèmes de facturation nationaux mais dans le cadre de la stratégie européenne pour le numérique, des ordonnances similaires devraient rapidement voir le jour à l’échelle supra nationale.
Pourquoi obliger les entreprises à passer à la facturation dématérialisée ?
C’est avant tout un projet de modernisation et de simplification des entreprises. Une bonne nouvelle donc ! Si à l’heure du tout numérique cela semble aller de soi, les gains potentiels de la facturation numérique ne sont pas négligeables : fluidité des échanges entre les entreprises et l’administration, réduction des coûts en termes d’impression et d’envoi postal, diminution de l’empreinte carbone (réduction de l’émission de CO2, de papier, des moyens de transport, etc.) et garantie de remise des documents.
Vous n’avez donc plus d’excuse, il est temps de dire adieu à vos factures en papier !
Que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous travaillez dans une PME ou une SARL, vous allez devoir opter, si vous ne l’avez pas déjà fait, pour un système de facturation dématérialisée.
De nombreuses offres sont disponibles aujourd’hui pour vous accompagner dans cette transition numérique. Alors n’hésitez pas à consulter notre blog et à découvrir les possibilités de notre logiciel de facturation en ligne.
