Vous êtes autoentrepreneur ? Apprenez à déclarer votre TVA correctement.

Comme nous l’avons expliqué dans plusieurs articles, les auto-entrepreneurs disposent d’une dispense de TVA, appelé “franchise en base”, en fonction de leurs revenus. Aussi, avant de vous lancer dans votre déclaration de TVA, pensez à consulter notre article sur la facturation et ceux sur la TVA, qui vous donneront un éclairage utile au moment où vous devrez déclarer vos revenus. Nous nous concentrerons ici, sur la manière dont vous êtes censés déclarer votre TVA auprès des impôts.

Attention: vous ne pouvez bénéficier de la dispense de TVA qu’à condition que vos revenus n’excèdent pas un certain seuil.

  • Si vous dépassez les 42 600 euros de chiffre d’affaires, vous serez contraint l’année suivante de facturer votre TVA.
  • Si vous dépassez les 52 400 euros de chiffre d’affaires, vous êtes immédiatement contraint de facturer votre TVA et ce de façon rétroactive sur le mois en cours.

De même si vous disposez d’une activité secondaire, vous ne pouvez dépasser les 21 100 euros de chiffre d’affaires.

En cas de dépassement des plafonds, vous changez de régime et perdez les bénéfices du statut micro fiscal. Vous êtes assujettis à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vous ne pourrez plus comptabiliser votre TVA dans votre chiffre d’affaires et la collecterez de manière classique en faisant votre déclaration d’impôts.

Si votre activité ne dépasse pas les limites mentionnées ci-dessus, alors vous bénéficiez de la franchise en base. Il faut le mentionner sur chaque devis et facture que vous émettez en indiquant la mention suivante : “TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts”.

Comment facturer la TVA pour les auto-entrepreneurs?

Pour bien facturer votre TVA en tant qu’auto-entrepreneur, consultez l’article de notre blog « Qu’est-ce que la TVA ? » qui revient sur la TVA et le régime de l’auto-entreprise.

Pour rappel, tous les professionnels qui dépendent de la franchise de TVA doivent facturer leurs prestations ou leurs ventes en hors taxe.

Dès lors la TVA auto-entrepreneur ne peut être déduite des achats de biens et de services effectués pour les besoins de leur activité, contrairement aux entreprises assujetties à la TVA. Afin de déduire la TVA de vos dépenses quotidiennes, vous pouvez également faire le choix d’opter pour le paiement de la TVA.

Comment faire ma déclaration auprès des impôts?

Votre déclaration d’impôt va donc dépendre de votre chiffre d’affaires. Pour bénéficier du régime réel simplifié d’imposition (RSI), votre chiffre d’affaires ne peut excéder les 236 000 euros et vous ne pouvez pas déclarer plus de 15 000 euros de TVA. Vous versez alors 2 acomptes semestriels, calculés sur la base de la TVA due l’année précédente; 55% en juillet et 40% en décembre. Toutefois si votre chiffre d’affaires dépasse ce seuil, vous dépendez du Régime réel normal (RN) et devez déclarer et reverser votre TVA chaque mois.

Si votre semestre a été particulièrement difficile et que vos finances sont dans le rouge, vous pouvez modifier les acomptes en préciser le montant réellement dû.
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