Qu’est-ce que la TVA ?

Aujourd’hui on vous explique tout sur la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée.

Créée en 1954 à l’instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts, la TVA est une invention française. Cet impôt moderne a rapidement fait le tour du monde et est aujourd’hui appliqué dans de nombreux pays notamment au sein de l’Union européenne.

En tant qu’auto entrepreneur vous la côtoyez au quotidien mais on a beau connaitre la signification de l’acronyme TVA et ses grands principes de fonctionnement, il est important de revenir sur cet impôt à la forme si particulière.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est calculé de manière proportionnelle sur le prix de vente hors taxe de tous les biens et les services. Certains secteurs sont exonérés de TVA, comme la banque ou le secteur associatif.

Le taux de TVA est fixé par l’Etat. C’est un impôt indirect assumé par les consommateurs, c’est-à-dire que ce sont les consommateurs finaux qui supportent le cout de la valeur ajoutée sur un produit. Ainsi la longueur de la chaine ou les couts de production n’ont pas d’incidence sur le prix final.

Combien rapporte la TVA à l’Etat ?

La TVA est l’impôt le plus rentable, en prélevant une portion de chaque achat la taxe sur la valeur ajoutée représente à elle seule la moitié des recettes fiscales de l’Etat, elle a rapporté 193 milliards d’euros en 2015. Ce qui semble logique puisque la TVA est un impôt payé par tous les consommateurs contrairement à l’impôt sur le revenu par exemple.

Le taux normal de TVA est d’environ de 20%, il existe à côté trois autres taux moindres, le taux intermédiaire à 10% pour les transports, la restauration et la rénovation de bâtiment, le taux réduit à 5,5% pour les produits alimentaires et le taux super réduit de 2,1% pour la presse et les médicaments.

Qui paye la TVA ?

Tous les consommateurs sont taxés en fonction du volume et de la structure de leurs achats. Logiquement les ménages les plus aisés payent d’avantage puisqu’ils consomment plus et qu’ils sont plus susceptibles à acheter des produits taxés au taux normal de TVA comme des voitures ou des équipements…

Toutefois quand on rapporte la TVA aux revenus, ce sont les ménages les plus démunis qui se révèlent les plus taxés, en moyenne la TVA absorbe 16% de leurs revenus annuels contre 8% pour les ménages les plus riches. Cet écart s’explique du fait que les ménages les plus aisés ont tendance à épargner contrairement aux ménages défavorisés, et l’épargne n’est pas soumise à la TVA.

Et la TVA sous le régime de l’auto entreprise ?

La hausse du taux de TVA permet notamment de financer la baisse du cout du travail. Cette politique de taxation s’applique également aux produits importés.

Ce sont donc les entreprises qui jouent le rôle de collecteur des impôts. Nous l’avons dit, la TVA est un impôt indirect, il n’est donc pas collecté directement par l’Etat. Comme c’est une taxe qui s’ajoute aux prix des produits, c’est donc les vendeurs du produit ou du service qui collectent la TVA auprès des clients et qui doivent ensuite la reverser à l’Etat.

Afin d’éviter que la TVA ne soit facturée plusieurs fois entre tous les intermédiaires lors d’opérations successives d’achats et de reventes, d’une transaction ou d’un échange de bien, il existe un système de déduction de TVA pour les entreprises.

Vous facturez donc la TVA à vos clients et la reversez ensuite aux services des impôts en prenant en compte la déduction de TVA sur les achats constitutifs du prix de revient.

Vous payez la TVA à vos fournisseurs lorsque vous leur achetez des biens et des services, vous la facturez sur les biens que vous vendez et vous reversez la différence à l’Etat. Vous êtes donc supposé facturer plus de TVA que vous n’en payez.

Attention : le régime de TVA pour les autoentrepreneurs n’est pas soumis aux mêmes règles et présente certaines spécificités que nous allons vous expliquer ci-dessous.

La franchise de TVA pour les autoentrepreneurs

Toute autoentreprise est en franchise de TVA, en effet son régime micro fiscal est soumis à un plafond annuel de son chiffre d’affaire.

Cette franchise a plusieurs incidences concrètes sur vos activités :

• Sur vos factures vous n’avez pas besoin de faire la différence entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). C’est dire que votre prix de vente ne tient pas compte de la TVA. Ainsi vous ne collectez pas directement la TVA pour l’Etat contrairement aux entreprises classiques.
• Lors de vos achats, vous payez bien la TVA à vos fournisseurs et vous ne pouvez pas la récupérer auprès de l’Etat.

Cette exonération de TVA a des conséquences directes sur le prix de vente de vos biens ou de vos services et sur votre marge bénéficiaire. Veillez donc a bien la prendre en considération dans la gestion de votre micro entreprise. En effet, cela peut vous permettre d’être plus concurrentiel sur le marché que vos concurrents, vous pouvez faire profiter vos clients de cet avantage en baissant vos prix. Et cela peut également aboutir à une meilleure rentabilité de votre entreprise si vous décidez d’inclure dans vos prix de ventes l’équivalent du montant de la TVA).

Vous êtes donc gagnants dans les deux cas, alors profitez-en !

Si vous souhaitez en savoir plus sur la facturation ou les taux de TVA applicables sur les prestations de services au sein de l’Union Européenne, n’hésitez pas à consulter nos articles sur le sujet !