Le prélèvement SEPA en 4 points !

Grand changement depuis février 2014, les prélèvements SEPA remplacent maintenant les prélèvements nationaux.

Qu’est ce que le prélèvement SEPA ?

Le SEPA se réfère à la zone de paiement réservée aux paiements en euros, plus connue comme le Single Euro Payments Area, SEPA. Ce terme désigne le nouveau format de transferts d’argent entre toutes banques européennes. C’est à dire un système de prélèvement et de transfert européen donnant la possibilité aux différentes organisations (entreprises, banques) d’envoyer et d’encaisser de l’argent provenant des pays de la zone SEPA.

La zone SEPA est dirigée par de nombreuses règles mises en place par les banques européennes ainsi que les lois européennes afin de créer un espace unique des paiements en Europe.

Le but dernière la création de ce nouveau format de transfert est de faciliter les échanges financiers entre pays de la zone SEPA, dans ce sens, de limiter les frontières de la zone euro.

Il s’agit donc de faciliter aussi les actions financières de chaque utilisateur. En effet, depuis son entrée en vigueur en 2014, le règlement SEPA offre la possibilité à tout possesseur d’un compte bancaire de pouvoir effectuer quelconque action financière en euro (par carte de crédit, transfert…) dans n’importe quel pays européen.

 

Le fonctionnement du système SEPA

L’ancien prélèvement national français fait donc place au nouveau prélèvement SEPA, ce nouveau format change donc radicalement sur certains points mais on y retrouve bien évidemment certaines similitudes.

Dans ce sens, dès qu’un client reçoit le service ou le bien demandé, il ne lui reste plus qu’à remplir le mandat SEPA et c’est ensuite à l’entreprise de mener les actions de paiement. Aussi, dans un objectif de gain de temps et d’argent, les transactions se font directement de banque à banque.  Ce qui permet ainsi aux clients de conserver leur protection financière et donc d’obtenir le remboursement par leur banque d’une action frauduleuse.

Le fonctionnement diffère aussi sur d’autres points. Ainsi de nouvelles informations sont nécessaires afin de pouvoir effectuer toutes sortes de transactions telles que les données bancaires mais aussi les identifiants IBAN et BIC. De plus, la différence qui tient toute son importance est que ce prélèvement national devient un prélèvement à plus grande échelle. Ainsi, la zone ne s’arrête plus aux régions françaises mais bien à la plupart des pays du continent européen.

Pour ce qui est des prélèvements, il n’y a désormais plus besoin d’autorisation de la part de votre banque. Une fois le mandat signé et le RIB envoyé, la somme est déduite.

 

Comment contester un prélèvement SEPA ?

Il est tout à fait possible de contester un prélèvement SEPA. En effet, il se peut par erreur qu’une somme vous soit prélevée, dans ce cas vous avez 13 mois pour faire part de cette erreur à votre banque. Bien évidemment quelques justificatifs sont nécessaires afin de prouver que vous n’avez à aucun moment signé de mandat. La banque se doit de vous rembourser la somme prélevée dans son intégralité. Aussi, si l’on découvre que vous avez menti et que vous avez effectivement signé ce mandat permettant de vous prélever une somme d’argent, cette somme sera donc bel et bien débitée de votre compte.

De même, il vous est aussi possible de contester non pas le prélèvement en lui-même mais le montant de la somme prélevé. En effet, même si vous avez bien donné votre accord en signant un mandat de prélèvement, celui-ci se doit de respecter les termes instaurés. De ce fait, si la somme prélevée est différente de celle indiquée par le mandat, il est dans votre droit de contester ceci à votre banque sous 8 semaines. Elle-même se chargera d’enquêter sur le mandat et de vous rembourser sous 10 jours.

 

Comment mettre fin à un prélèvement SEPA ?

Si vous souhaitez mettre un terme à tout échange SEPA, là encore le système change. Désormais vous pouvez y mettre fin en envoyant tout simplement un courrier à l’entreprise vous ayant délivré le produit ou le service et sans aucun délai nécessaire. Il n’y a donc plus besoin de passer par vos fournisseurs et votre banque.

Il est à noter que toute suppression de prélèvement SEPA en cours un changement définitif, c’est-à-dire qu’il est impossible de reprendre ce prélèvement, il vous faudra donc créer un nouveau mandat.

Enfin, il faut savoir, qu’un mandat SEPA est valable 36 mois, soit 3 ans si aucun prélèvement n’a été effectué. Au delà de cette période il convient donc de signer un nouveau mandat.

 

Vous savez désormais à quoi se réfère le mandat SEPA et en quoi ce nouveau format nous est bien utile !