Le Régime Social des Indépendants

Vous êtes indépendant, mais connaissez-vous vraiment le RSI ?

En France dès lors que vous travaillez, vous devez obligatoirement être affilié à un régime de sécurité sociale. Lorsque vous créez une micro entreprise, vous accédez au statut d’entrepreneur individuel et vous relevez donc naturellement du régime sociale des non salariés : le RSI ou Régime Sociale des Indépendants.

Il s’agit d’un organisme de protection sociale pour les commerçants, les artisans, les chefs d’entreprises et les professions libérales.

Comment fonctionne cette caisse de sécurité sociale et quelles sont ses principales missions? Nous revenons avec vous dans cet article sur toutes les modalités d’affiliation et les règles spécifiques du RSI.

 

Qu’est ce que le RSI?

Le RSI est né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de sécurité sociale destinées au chefs d’entreprises: l’assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes, et l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce.

Le RSI gère l’assurance maladies des indépendants et l’assurance vieillesse des commerçants et des artisans. La retraite des professionnels libéraux étant assurés par d’autres organismes.

Plus de 6 millions de personnes sont directement ou indirectement rattachées au RSI, ce chiffre inclut également les ayant droits, comme les conjoints des assurés par exemple.

Si vous êtes auto-entrepreneur à temps plein, le RSI tient donc exactement le même rôle que la sécurité sociale. Toutefois si vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur, alors le RSI ne fait que collecter les cotisations sociales dues au titre de votre activité indépendante.

Vous avez donc comme interlocuteur un organisme conventionné par le RSI, soit une mutuelle ou un groupement de société chargé de s’occuper de votre assurance maladie. Mais quel que soit l’organisme que vous choisissez ou auquel vous êtes automatiquement affilié lors de la création de votre auto entreprise, le taux de remboursement pour toutes prestations médicales en cas d’accident ou de maladie demeure identique.

Vous obtenez également des droits à la retraite au RSI en fonction de votre chiffre d’affaires.

 

Un régime en déficit?

Les régimes de base du RSI concernant l’assurance maladie et l’assurance vieillesse sont déficitaires. C’est à dire que les rentrées des cotisations ne suffisent pas à rembourser le montant des prestations versées.

Pour combler ce déficit structurel, les entreprises sont chargées de financer le RSI. En effet toutes les entreprises sont soumises à une taxe dite C3S, la contribution sociale des sociétés.

 

Qui gère le RSI?

Le RSI est à la fois géré par l’Etat et par les travailleurs indépendants eux-mêmes. Le RSI regroupe 28 caisses régionales en métropole et outre-mer pour les artisans et commerçants et 1 caisse dédiée aux professions libérales pour l’assurance maladie. Tous les six ans, les travailleurs indépendants sont censés élire des représentants parmi leurs pairs afin de siéger au sein de ces conseils d’administration régionaux.

Les 900 représentants administrateurs élus sont alors chargés d’élire le conseil d’administration national. Ce conseil dispose d’un avis consultatif sur la loi de finance de la sécurité sociale et fait également des propositions de mesures aux pouvoirs publics.

 

Quelles sont les missions du RSI?

Les missions du RSI sont diverses et variés, il s’occupe notamment du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles et du versement des prestations médicales.

C’est également le RSI qui a en charge le recouvrement de la C3S dont nous avons parlé plus haut. Outre ses missions de couverture sociale pour les travailleurs indépendant, le RSI dispose d’une fonction de conseil et d’accompagnement pour les chefs d’entreprises et les auto-entrepreneurs.

D’un point de vue administratif le RSI est chargé de l’immatriculation des assurés, et doit procéder au versement des prestations et au recouvrement contentieux des cotisations.

Le RSI est donc votre interlocuteur social, n’hésitez pas à prendre contact, des conseillers peuvent ainsi vous guider au cours de vos premières années d’activités et vous apporter un soutien en cas de difficulté de paiement en vous proposant des délais supplémentaires.

 

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Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires à notre article sur le site internet du RSI