Le statut de travailleur indépendant n’aura bientôt plus de secret pour vous !

 

Plus de 3 millions de travailleurs indépendants en France ont déjà choisi l’autonomie. Le marché de l’emploi ne cesse d’évoluer et le statut d’indépendant offre de nombreux avantages en termes de souplesses ou d’autonomie. C’est un statut juridique qui attire chaque année de plus en plus de personnes qui décident de lancer leurs propres activités.

Alors pourquoi pas vous ?

Vous hésitez encore ? Vous n’êtes pas sûr que ce statut juridique soit fait pour vous ?

Dans cet article on vous explique tout, afin que vous puissiez faire le bon choix !

Mais qu’appelle-t-on, au juste, un travailleur indépendant ?

Définition : Un travailleur indépendant est une personne qui se lance à son compte pour exercer une activité économique. D’un point de vue juridique c’est un travailleur qui est enregistré auprès d’un organisme compétent type : URSSAF.

Rappel : il est important de souligner que l’auto-entrepreneuriat ne constitue que l’une des catégories de travailleurs indépendants qui regroupent en fait la totalité des travailleurs non-salariés.

Un statut non salarié

L’absence de contrat de travail est l’une des caractéristiques du travailleur indépendant. C’est-à-dire que les travailleurs indépendants ne sont subordonnés à aucun lien juridique à l’égard d’un donneur d’ordre. Ainsi contrairement à un salarié classique, les travailleurs indépendants ne sont pas obligés de respecter des horaires fixes ou une durée légale de travail.

Ils peuvent gérer leurs relations clients comme ils l’entendent que ce soit dans le cadre d’un contrat ou d’une négociation.

C’est un statut qui offre une grande liberté d’action, qui vous permet d’organiser votre travail comme bon vous semble et de ne pas avoir à répondre aux ordres d’un supérieur hiérarchique. Mais attention ce statut n’est pas, pour autant, dénué de toutes obligations.  Si vous choisissez ce statut, vous êtes tenu par exemple d’exercer une activité conforme à celle que vous avez déclarée et de payer vous-même vos cotisations sociales.

N’étant pas salariés, les travailleurs indépendants ne peuvent recevoir de salaires, c’est pourquoi leur rémunération s’organise donc par le paiement de factures.

Attention : De même les auto-entrepreneurs ne sont pas considérés comme salariés. Si vous êtes placés dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un client, en tant qu’auto entrepreneur, cela peut avoir de graves conséquences d’un point de vue juridique. Certains juges pourraient y voir une forme de contrat de travail.

Le régime social du travailleur indépendant

Comme travailleur indépendant vous êtes affiliés au régime sociale des indépendants (RSI). Il vous est également possible d’optimiser votre couverture sociale afin de bénéficier d’une protection plus avantageuse via la souscription de mutuelles complémentaires.

Il existe aussi un autre modèle de régime social : le régime « assimilé-salarié » qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier de la protection sociale du salarié et ainsi d’être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Quelles types d’activités pouvez-vous exercer ?

Les travailleurs indépendants sont détenteurs d’un savoir intellectuel ou technique bien précis, on en trouve dans de nombreux secteurs, que ce soit dans l’industrie, les transports ou la construction, dans le domaine de l’agriculture, le commerce, les services de proximités ou les professions libérales.

Freelance, commercial indépendant, infirmière libérale, consultant indépendant… L’éventail d’activités est large et offre beaucoup de possibilités différentes.

Est-il possible de cumuler statut d’indépendant et statut salarié ?

A priori oui ! Sur le plan juridique le cumul est possible à partir du moment où l’employé respecte ses obligations de loyauté envers son employeur ou son entreprise. L’activité exercée comme travailleur indépendant ne doit pas entrer en concurrence avec votre première activité.

En revanche, cela n’est pas possible si un contrat d’exclusivité vous lie à votre employeur.

Dois-je investir dans mon entreprise pour obtenir le statut de travailleur indépendant ?

Non. Aucun apport de capital n’est nécessaire lors de la création de votre entreprise individuelle. Si vous souhaitez toutefois créer une société type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), un apport de capital est indispensable, mais il n’y a pas de limite minimum. Un euro symbolique d’investissement de départ suffit !

Protection de votre patrimoine personnel 

Attention : en tant qu’autoentrepreneur vous disposez d’une responsabilité illimitée. C’est-à-dire qu’en cas de créances relatives à votre activité professionnelle vous pouvez vous faire saisir vos biens personnels pour obtenir le paiement de vos dettes.

Est-il possible de fructifier son activité librement ?

Oui mais dans une moindre mesure. Le chiffre d’affaire de l’autoentrepreneur est limité par des seuils. Si ces seuils sont dépassés, il ne vous sera plus possible de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.

Et voilà ! Vous savez tout. Alors fin prêt à vous lancer ?