La réforme du Code du travail, c’est le premier grand chantier du président et de son gouvernement.

Cinq ordonnances chocs ont d’ores et déjà été présentées par le premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du travail Muriel Pénicaud début septembre. Mais qu’en est-il pour les TPE et les PME, si la nouvelle loi promet de faire la part belle aux entreprises, les pouvoirs publics ont-il vraiment pris en compte les attentes des auto-entrepreneurs et des patrons des PME?

Nous revenons aujourd’hui dans cet article sur les projets législatifs présentés par le gouvernement et sur ce qu’ils prévoient pour les PME et les TPE.

Un “Droit du travail adapté” et plus de flexibilité

Les PME ne peuvent assumer autant de formalisme que les grandes entreprises et les normes actuelles sont souvent bien plus contraignantes pour les employeurs des PME que pour les grands groupes. C’est à ce formalisme à l’échelle des PME que le gouvernement souhaite s’atteler. Le projet de loi introduirait notamment une procédure de licenciement simplifié au sein des PME via un standard de type Cerfa. Cela permettrait entre autre de lutter contre les vices de forme qui ont tendance à se multiplier. Il y a une vraie volonté de simplifier les procédures administratives pour les PME.

C’est également dans cette logique que s’inscrit “la primauté aux accords d’entreprises face aux accords de branche” sur des questions comme le temps de travail ou les vacances par exemple. Une réforme importante qui permettrait aux PME de pouvoir mieux s’adapter à un marché en constante mutation et à la concurrence.

La réforme prévoit de réduire les instances de dialogue social et ce notamment dans le but de faciliter le dialogue dans les PME. Il serait alors possible de créer des Délégations Uniques du Personnel ou tout simplement de fusionner les instances de consultations existantes comme les délégués du personnel, le CE et le CHSCT.

Ce nouveau projet de loi semble cette fois aller plus loin afin de bien s’adresser à l’ensemble des entreprises. Jusqu’à présent les réformes sociales étaient conçues pour favoriser les grandes entreprises. Dernière en date la loi El Khomri s’inscrit dans cette lignée. L’une de ses mesures phares permettant aux employeurs de négocier des accords sur le temps de travail réservait cette faculté aux entreprises ayant des syndicats. Ce qui exclut de facto les entreprises de moins de 11 salariés et une grosse partie de celles de moins de 50 salariés. Cette fois le texte du gouvernement paraît plus en adéquation avec le quotidien des patrons des PME. Les ordonnances présentées confirment donc la déclaration de Murielle Pénicaud promettant “une réforme du Code du travail qui donne la priorité aux TPE et PME”. S’il faut attendre dans les faits, d’abord que la loi soit votée à la majorité, ensuite qu’elle soit appliquée sur le terrain, le président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), François Asselin, et son homologue de l’U2P (artisans), Alain Griset saluent déjà le changement d’état d’esprit de cette réforme.