Vous faites encore vos déclarations d’impôts sur papier ? Ça ne sera bientôt plus possible!

Vous allez devoir vous mettre à la télédéclaration ou la déclaration en ligne. Depuis 2016, la télédéclaration obligatoire des impôts est progressivement étendue. D’ici 2019, vous serez contraint, sous peine d’amende, de faire votre télédéclaration en ligne si vous disposez d’une connexion à internet.

Etes-vous vraiment concerné? Quelles sanctions risquez-vous en cas d’envoi par papier?

On revient aujourd’hui sur cette procédure pour que vous puissiez y voir plus clair et anticiper ce changement de paradigme.

Quels sont les avantages de la télédéclaration en ligne?

Pour inciter les gens à déclarer leurs impôts en ligne, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un vaste système d’avantages par rapport à la déclaration papier.

Tout d’abord les délais limites d’envoie sont plus long que pour l’envoie par courrier. Un service d’aide en ligne est également disponible. Vous pouvez à tout moment contacter un conseiller pour demander de l’aide ou pour corriger votre déclaration. Plus d’inquiétude à avoir, vous pouvez en quelques clics vous assurez que vos déclarations sont bien conformes!

De plus, dans le cadre d’une demande d’allocation ou d’un dossier de location, vous pouvez obtenir instantanément, via la télédéclaration, votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir) qui vous sert de justificatif. Plus besoin d’attendre la réception de votre avis d’imposition adressé en août pour monter votre dossier!

Peut-on encore faire de déclaration papier?

Dans le principe non! En fait, il existe une certaine tolérance de la part de l’administration fiscale qui a précisé dans un communiqué :  « si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier. »

En tout cas, tout le monde n’y est pas encore soumis, la procédure deviendra obligatoire en 2019. En revanche la télédéclaration obligatoire est étendu chaque année, ainsi en 2017, les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 € doivent obligatoirement déclarer leurs impôts en ligne.

L’année 2018 verra également de nombreux changements interviendra le nouveau système du  prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur. Et les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 16 000 € seront obligé de faire leur déclaration en ligne.

Et à compter de 2019, tous les contribuables y seront soumis dans les faits. Cependant la lois stipule que les contribuables dont la résidence principale n’est pas connectée à internet notamment les personnes âgées, seront dispensés de la télédéclaration et pourront continuer à faire leur déclaration d’impôt sur papier. Il faudra en revanche en informer l’administration fiscale et pouvoir justifier du fait que vous ne disposez pas de connexion internet.

Amendes et sanctions

Si vous ne faites pas votre déclaration en ligne alors que vous y êtes contraint, vous risquez une amende forfaitaire de 15€ par déclaration. Cette sanction ne s’applique qu’à partir de deux manquements constaté par l’administration fiscale.

Pour le reste, il vous suffit de vous connecter à votre compte personnel sur le site des impôts grâce à votre numéro fiscal et votre numéro de télédéclarant qui se trouve sur votre déclaration d’impôt!

Vous n’avez plus le choix, il va falloir vous mettre à internet, comme si vous n’y étiez pas déjà. 

Raphaël Londinsky