Créer une SASU, comment ça marche ?

Pour se lancer dans la création d’entreprise seul, on distingue 3 formes juridiques : l’entreprise individuelle, la SASU et l’EURL. En entreprise individuelle, l’entrepreneur exerce en son nom propre. En SASU et EURL, il faut créer une société. La SASU est souvent privilégiée car elle offre des avantages intéressants, notamment concernant la protection sociale du dirigeant. C’est pourquoi nous faisons un rapide tour d’horizon des avantages et caractéristiques de la SASU.

Contenu

Le fonctionnement simplifié de la SASU

La loi laisse une grande marge de manœuvre à l’associé unique de la SASU pour organiser comme il le souhaite sa société. En effet, elle précise seulement que cette société doit avoir à sa tête un président, qui est son représentant légal.

Pour tout le reste, une grande latitude est donc laissée à l’associé pour déterminer le fonctionnement de sa société. La contrepartie de cette liberté laissée au rédacteur des statuts est que le cadre juridique (les statuts) doit être rédigé rigoureusement afin d’éviter des problèmes ultérieurs liés à une rédaction hasardeuse des statuts. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de s’adresser à un professionnel, qui s’assurera de la validité juridique des statuts de la société créée.

N’étant composée que d’un seul associé, la SASU permet de prendre des décisions facilement. L’associé unique prend ces décisions seul et établit par la suite un procès-verbal. Du côté des obligations comptables, la SASU doit déposer ses comptes annuels au titre de chaque exercice, auprès du greffe compétent.

L’imposition des bénéfices de la SASU

Les bénéfices réalisés dans une SASU sont, par principe, soumis à l’impôt sur les sociétés. Les taux sont les suivants :

Un taux réduit de 15 % pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € ;
Un taux de 28 % pour les bénéfices situés entre 38 120 € et 500 000 € ;
Le taux normal de 33,33 % s’applique au-delà de 500 000 €.

Si l’associé le souhaite, il peut opter pour l’impôt sur le revenu, pour une durée de 5 exercices maximum. C’est avantageux particulièrement lorsque la société n’est pas encore rentable : les déficits seront imputés à l’impôt sur le revenu global du foyer de l’associé.

Le statut intéressant du président d’une SASU

Le président d’une SASU n’est pas affilié au RSI pour sa protection sociale. Il est assimilé salarié. Cela signifie qu’il est soumis aux mêmes cotisations que les salariés pour tout, sauf concernant l’assurance chômage, à laquelle il n’a pas droit. La protection sociale du président de SASU est donc plus complète qu’en auto-entrepreneur par exemple, qui est affilié au RSI (désormais appelé Sécurité Sociale des Indépendants).

De nombreux entrepreneurs se plaignent du RSI et de ses complexités, la SASU peut donc être un moyen d’éviter ce régime social et d’être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Remarque : les charges sociales pour le président d’une SASU sont élevées, plus qu’au RSI. C’est donc un critère à prendre en considération avant d’ouvrir son entreprise.

La SASU, une forme sociale permettant de développer son entreprise

La SASU étant une société par actions, il est relativement aisé d’accueillir des nouvelles personnes et des investisseurs. Grâce à la liberté dont disposent les rédacteurs des statuts, il est possible de créer des catégories d’actions différentes et de donner des droits différents aux titulaires de ces actions.

De plus le passage de la SASU à la SAS (SASU à plusieurs associés) est relativement simple. Il n’y a pas de procédure de transformation lourde. L’associé cède certaines de ses actions pour accueillir le ou les nouveaux associés. Ces cessions sont facilitées en SAS, puisque les droits d’enregistrement sont de seulement 0,1 % contre 3 % dans une EURL par exemple.