Melanie Zyfro 
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue comme un impôt indirect versé à l’Etat, cependant une partie cette taxe peut être récupérable.
Dans ce sens, les entreprises assujetties à la TVA se doivent de payer ces impôts à L’Etat suite aux différentes activités qu’elles exercent quotidiennement et aux dépenses engendrées. Néanmoins, de nombreux professionnels peuvent réduire ces taxes et donc récupérer cette TVA sur leurs dépenses.
Définition de la TVA récupérable
La TVA récupérable, c’est quoi vraiment ? Et bien c’est tout simplement le montant de la TVA qu’il est possible de reprendre. Cependant cela ne s’applique que pour les professionnels qui sont assujettis à la TVA. Dans le contexte, une entreprise comptabilise ses charges et ses ventes, sur les factures de ces dépenses (charges), il y figure la taxe sur la valeur ajoutée déductible qu’il est possible de récupérer.
De nombreuses dépenses donnent lieu à une TVA déductible qu’il est possible de récupérer pour les professionnels assujettis, telles que les frais de déplacement, frais de stockage, transports de marchandises… D’un autre côté, il est aussi possible de ne pas pouvoir récupérer la TVA. Dans ce sens, on retrouve les dépenses qui ne donnent pas lieu à une déduction telles que l’achat de véhicules de tourisme, les factures d’essence ou de transport de personnes… Suite à ces dépenses, la TVA est non récupérable.
Ainsi pour finir, en tant qu’entreprise, vous vous devez de payer un certain montant de TVA. Ce montant est calculé comme tel.
TVA Collectée – TVA Déductible (-récupérable) = TVA à payer
Ainsi la TVA est collectée sur vos propres ventes et la TVA déductible de vos achats. Cependant, cette TVA déductible peut être récupérable auprès de l’Etat. Enfin la somme totale à payer revient à déduire la TVA déductible de la TVA collectée, c’est cette somme ci que vous devrez verser à l’Etat.
Comment récupérer la TVA ?
En tant qu’entrepreneur assujetti, si vous souhaitez déduire votre TVA de vos factures, quelques règles encadrent ce processus. De ce fait vous devez :
- Fournir la facture au nom de l’entreprise mentionnant la TVA que vous voulez récupérer
- La TVA ne peut être récupérée que si elle est d’ores et déjà exigible par le fournisseur
- Ces dépenses (sur vos achats) doivent donc être nécessaires à votre activité , sinon il est impossible pour vous de récupérer cette TVA
Enfin, pour récupérer la TVA il faut que la TVA collectée soit inférieure à la TVA déductible. Cela vous donne ainsi le droit à un crédit de TVA que vous pouvez recevoir par remboursement ou imputation.
L’imputation ou le remboursement ?
L’imputation consiste en fait à garder votre crédit de TVA et à vous le faire rembourser plus tard sur vos déclarations. L’imputation est alors un report de crédit de TVA.
Sinon, vous pouvez aussi opter pour le remboursement direct de votre crédit. Ce remboursement se fait dans son intégralité ou bien en partie, et il vous faut le demander directement au service des impôts, accompagné de nombreux justificatifs.
Le remboursement peut se faire annuellement, trimestriellement ou bien mensuellement.
Le remboursement annuel ne peut se faire qu’avec un montant supérieur ou égal à 150 euros. Aussi, il est nécessaire de le demander un mois après la fin de l’année.
Dans le cas d’un remboursement semestriel ou mensuel, le crédit de TVA doit être d’au moins 760 euros. Vous devez le demander lors de la déclaration qui suit la période en question, c’est-à-dire, le mois d’après ou bien trois mois après.
Vous savez désormais ce qu’est la TVA récupérable et justement comment la récupérer !
Raphaël Londinsky