Khoury Tatiana 
Connaissez-vous vos droits de propriété intellectuelle? Il est important de protéger vos idées.
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Différence entre propriété et propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle c’est un terme qui revient souvent sans pour autant que vous sachiez de quoi il s’agit vraiment. Pour les start-ups et jeunes entreprises qui se lancent à peine sur le marché, il est difficile de savoir vraiment comment protéger leurs idées et leur business.
En effet, l’intérêt se porte davantage sur les questions de création et lancement du projet alors que le sujet de la protection n’est encore que peu mis en avant. Pourtant les start-ups sont vues comme les nouvelles entreprises innovantes aux idées originales répondant généralement à de nouveaux besoins. Or ces idées peuvent très facilement être exploitées par d’autres entreprises plus conséquentes. Alors qu’est ce que la propriété intellectuelle et comment se protéger ?
Il semble important de distinguer propriété et propriété intellectuelle. Le terme de propriété en lui même fait directement référence à tout objet matériel, c’est-à-dire une maison, un vélo… Il vous appartient donc de faire comme bon vous semble avec les objets que vous possédez.
Quand à la propriété intellectuelle, elle se réfère à toute création non matérielle, telle qu’une idée, une chanson, une peinture… Elle a pour but d’accorder des droits d’exclusivité sur des créations à partir du moment où les créateurs en font la demande. Elle se distingue en deux points majeurs:
La propriété industrielle, visant à protéger les inventions et créations industrielles, tels que des brevets, modèles et dessins.
La propriété artistique et littéraire qui vise à protéger l’originalité des oeuvres musicales, littéraires… par des droits d’auteur.
De ce fait, peu importe votre invention, mais cette idée vous appartient de plein droit et il vous est donc tout à fait possible de protéger votre création, car c’est bel et bien votre propriété.
La propriété intellectuelle en France
En France, le droit de la propriété intellectuelle est régit par l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, stipulant qu’il est possible pour toute personne de participer à la création d’oeuvres ou de projets. De ce fait, il est aussi possible pour tous de protéger les intérêts de ces créations tant que celles-ci proviennent directement de l’auteur qui en fait la demande.
Quels sont vos droits sur la propriété intellectuelle ?
Ainsi afin de protéger ses créations, il convient donc d’en faire la demande, c’est à l’auteur de déclarer la propriété sur ses créations. Cela se fait notamment par la déposition de brevets ou encore par des droits d’auteur. En suivant ces démarches, vos créations seront reconnues comme étant vôtres légalement, c’est ce qui vous permettra de recevoir la partie financière découlant de vos inventions.
Plusieurs décisions s’offrent aux titulaires d’un brevet:
- Profiter pleinement de votre invention
- Permettre à d’autres personnes de profiter de votre invention sous certaines conditions définies par vous-même par une licence
- Céder votre brevet, dans ce cas, l’invention n’est plus considérée comme vôtre
En déposant un brevet, vous disposez d’une droit d’exclusivité sur votre invention, c’est-à-dire que personne ne peut utiliser ou recréer votre création sans que vous ayez donné votre consentement. Si malgré cela, une personne cherche délibérément à exploiter vos idées, il est dans votre droit de recourir à une action en justice. Cependant ce droit exclusif n’est pas définitif, en effet, cette protection n’est valable que pour une durée limitée étant généralement de 20 ans. À la suite de cette période, vous n’avez alors plus l’exclusivité, elle appartient au domaine public et chacun est libre de l’exploiter comme il le veut.
Comment protéger mes idées ?
- Protéger une idée
La protection d’une idée est assez complexe dans les termes. En effet, une simple idée en elle-même ne peut pas être protégée, elle ne constitue pas directement un besoin d’exécuter et transformer cette idée en projet concret. Ainsi, à ce stade, la seule façon d’avoir l’exclusivité sur votre idée c’est justement de ne pas en parler !
Le second stade est cependant plus poussé. Il s’agit là de concrétiser ses idées sur un projet sérieux, notamment la rédaction d’un business plan ou tout autre document prouvant le travail préalable et la matérialisation du projet.
Si votre idée se réfère à la création d’une innovation technique, le brevet est le modèle le plus adapté afin de protéger au mieux votre innovation. Vous devez vous assurer avant de faire la demande que cette cette idée n’a jamais été brevetée auparavant et que vous n’avez pas reproduit un projet similaire.
Au contraire, tout brouillon littéraire ou musical sera protégé par des droits d’auteur. Là encore, il convient de démontrer que cette oeuvre n’a pas été copiée à partir d’autres artistes.
- Protéger une invention
Une invention est protégée par le même modèle que la matérialisation d’une idée, c’est-à-dire le dépôt de brevet.
- Protéger un site internet
Un site internet comporte plusieurs parties, tel que le nom de votre site, mais aussi toutes les images et textes. Comme vu au dessus, les images et textes, provenant de vos écrits et créativités sont soumis à des droits d’auteur. Pour ce qui est du nom, il n’y a pas vraiment de protection, il suit une règle de réservation. Un nom jamais utilisé vous est réservé de droit et ainsi la prochaine personne souhaitant ensuite le même nom que le vôtre se le verra refusé.
Vous savez désormais ce qu’est la propriété intellectuelle et comment protéger vos futures créations !
Pour finir, une fois que vous avez matérialiser votre idée sur le marché, Zyfro se fera un plaisir de vous aider pour votre facturation !
Gabriel Zyfro