Raphaël Londinsky 
Les retards de paiement font partie de votre quotidien d’autoentrepreneur
En 2016, une étude du réseau français d’entrepreneurs Croissance Plus et du Médiateur des entreprises, faisait ce constat désolant : « Trop de PME voient encore leur trésorerie mise sous tension par leurs clients ». Les chiffres parlent d’eux même, la perception générale à l’égard du respect des délais de paiement s’est légèrement améliorée par rapport à fin 2015 (de 5,5, la note passe à 6,1/10), la situation reste néanmoins préoccupante avec 45% des PME interrogées qui constatent une hausse des délais de règlement depuis le début 2016.
Voici l’un des principaux problèmes auquel vous pouvez être confronté en tant qu’autoentrepreneur : les retards de paiements. C’est en effet l’un des risques majeurs que vous encourez, les TPE et les PME sont souvent à la merci de leur fournisseurs, le moindre retard peut facilement faire basculer vos finances dans le rouge ou pire vous conduire directement à la faillite. Il est donc essentiel que vous connaissiez vos droits pour vous défendre au mieux face à vos fournisseurs peu ponctuels et vous prévenir de ces retards qui pourraient à terme plomber l’activité de votre entreprise.
Si tous les fournisseurs respectaient les délais inscrits dans la loi, plus de 100.000 emplois pourraient être créés dans les PME.
Il est beaucoup plus dur pour une petite structure d’assumer des délais de règlements que pour un gros groupe. Nous allons donc dans cet article essayer de vous donner un maximum d’information sur la question.
Comment expliquer que les TPE et les PME soient si souvent victime d’impayés ?
Beaucoup de TPE et de PME ne parviennent pas à atteindre leur seuil de rentabilité parce qu’elles ne se font pas payer dans les temps, ce qui à terme pourrait remettre en cause la pérennité de leurs activités. Elles sont victimes ou bien de fournisseurs peu scrupuleux ou de ce que l’on appelle l’effet domino. C’est-à-dire que des grands groupes mettent du temps à payer leur fournisseurs, et dès lors les fournisseurs se retrouvent eux même dans l’impossibilité de régler leur dettes auprès des plus petites entreprises.
C’est une mesure du gouvernement qui est ici mise en cause : la durée légale de délais de paiement. En effet, aujourd’hui la loi impose un délai de paiement de 60 jours maximum après la date d’émission de la facture. De nombreuses voix s’élèvent contre cette mesure, demandant notamment au gouvernement une réduction du délai légal de paiement à 30 jours. Dans les faits, les PME révèlent qu’elles sont souvent payées 13 jours après le délai légal de 60 jours.
Si l’état n’est pas encore revenu sur cette mesure, il a toutefois mis en place un Médiateur des Entreprises.
Médiateur des entreprises : c’est un service national placé sous tutelle du Ministre de l’Economie. Le médiateur est nommé par décret du président de la République et accompagne toute les entreprises dans leurs relations avec leurs clients ou fournisseurs.
L’actuel Médiateur, Pierre Pouzet, déclarait en 2016 que le non-respect des délais de paiement était la première raison pour laquelle il était saisi.
Quelles peuvent être les conséquences de ce type de situation ?
Il est indispensable pour toute entreprise de prendre soin de ses fournisseurs. Car le moindre acteur qui dépose bilan peut, à tout moment, entraîner avec lui une chaîne de production ou un secteur complet.
On constate en France que les retards de paiements sont responsables d’une faillite sur quatre. En 2015, la Banque de France estimait à 3.9 milliards d’euros les retards de règlement des grands donneurs d’ordre. Plus les entreprises sont grandes plus les process sont compliqués et plus elles tardent à respecter les dead-lines. Ce qui a pour conséquence de fragiliser grandement les trésoreries des PME. Pour une petite entreprise, le moindre crédit peut être synonyme de faillite. Ce sont en général, les secteurs du soutien et de l’information‐ communication qui sont le plus soumis aux décalages de trésoreries.
Si ce genre de situation vous arrive, contactez impérativement vos fournisseurs, vérifiez que vous avez bien remplis vos factures (pour rappel toutes factures incomplètes, ou comportant des erreurs artificielles peut être considérée comme caduque, consultez notre article sur la question) et si vraiment vos fournisseurs mettent trop de temps à vous payer, contactez le Médiateur des Entreprises. Enfin dernière solution si le problème subsiste, le recours en justice.
L’organisation Contentia propose également de vous soutenir dans le cas où vos fournisseurs ne respecteraient pas les délais de paiement.
Retrouvez leur site ici : http://www.contentia.fr/contentia/organisation/
Zyfro vous permet également de contrôler et d’éviter les retards de paiement de vos clients/fournisseurs.
Melanie Zyfro