Raphaël Londinsky 
De plus en plus de particuliers s’adonnent à la location meublée de courte ou de très courte durée, pour une semaine ou un weekend.
Cette pratique a littéralement explosé avec l’apparition des plateformes collaboratives sur internet mettant directement en relation clients et prestataires. Vous partez en voyage d’affaires, accompagnez vos enfants à la campagne pendant les vacances scolaires et décidez de mettre une offre en ligne pour louer votre appartement, une chambre ou une maison? Rien de plus facile, vous pouvez devenir hôte en quelques clics sur l’un des nombreux sites disponibles, comme sur Airbnb, le leader du marché qui fait office de modèle. Une formule plébiscitée par plus de 400 000 hôtes à travers la France qui y voit une opportunité très lucrative pour arrondir leur fin de mois.
C’est parfois si facile que vous en oubliez vos obligations sociales et fiscales? Vous pratiquez la location meublée sur un site de mise en relation collaboratif? Devez-vous comme tout contribuable, déclarer les revenus que vous tirez de cette activité sur votre fiche d’imposition?
Nous faisons le point dans cet article sur ce que vous devez déclarer et comment, en tant qu’utilisateur de ce type de plateforme.
Économie collaborative et législation
En 2016, le revenu moyen d’un hôte Airbnb est de 3600 €/an. Des chiffres importants qui représentent un manque à gagner conséquent pour l’État. L’économie collaborative peut parfois vous donner l’impression de ne pas être régie par les mêmes lois. La plupart de ces revenus tirés de l’économie collaborative échappant parfois à l’impôt, faute de règles fiscales explicites.
C’est pourquoi l’Etat français s’applique depuis quelques années à combler ce vide juridique et à réglementer ces business florissants qui se développent en dehors des normes traditionnelles.
Ainsi depuis 2016, les plateformes d’économie collaborative, doivent envoyer un décompte annuel à chacun de leurs utilisateurs passant en revue l’intégralité des transactions qui ont eu lieu par leur intermédiaire. Cette pratique étant censée inciter les particuliers ayant généré des revenus via leur site internet à déclarer ces informations au fisc. D’ici 2019, les portails de mise en relation devront transmettre directement le montant brut des revenus réalisés par leur intermédiaire à l’administration fiscale.
Déclaration obligatoire et régime fiscal
Comme toute activité économique, les gains générés par la location d’un logement sur une plateforme collaborative sont soumis à l’impôts sur le revenu. Pour toute transaction, les utilisateurs doivent déclarer leur revenus aux impôts dès le premier euro de gain.
Vous devez donc impérativement déclarer vos gains issus de cette activité sur votre fiche d’imposition. En fonction du montant de vos revenus, vous n’êtes pas forcément soumis aux mêmes régimes fiscaux. De manière générale, la location de meublé occasionnelle ou habituelle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si vos revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 32 900 euros, vous pouvez opter pour l’un des deux régimes suivants le micro-BIC ou le régime réel. Le régime simplifié micro-BIC, vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% de votre bénéfice imposable. Vous n’êtes donc imposé que sur la moitié de vos gains.
Au delà de 32 900 euros de gain, vous êtes automatiquement assujettis au régime réel et devez déposer une déclaration professionnelle. Ce régime vous permet de déduire l’ensemble de vos charges au montant exact de vos revenus.
En revanche si votre location ne vous rapporte pas plus de 760 euros par an, vous êtes exonérés d’impôts et n’avez pas besoin de déclarer.
Affiliation au RSI
Les propriétaires qui pratiquent la location via les plateformes en ligne doivent dorénavant s’affilier au Régime social des indépendants dès lors que leurs revenus sont supérieurs à 23 000 euros par an.
Si vos revenus sont inférieurs à cette somme, vous n’avez pas de cotisations sociales à payer. Au dessus de 23 000 euros, vous êtes considérés comme un professionnel d’un point de vu légal et devez donc vous acquitter de cotisations en fonction de vos bénéfices réels.
Si vous décidez de vous lancer à plein temps dans la location sur Airbnb ou des plateformes similaires, vous devez vous contraindre à toutes ces réglementations fiscales, loin de l’image parfois un peu laxiste que véhicule ce genre de pratique. En France l’économie collaborative est de plus en plus encadrée. Alors informez-vous! Car l’État n’hésite plus à sanctionner les pratiques illégales.
