Charges fiscales et charges sociales

Charges fiscales et charges sociales pour les autoentrepreneurs

Vous avez l’impression que chaque mois ou chaque trimestre la moitié de vos finances s’envolent pour payer vos charges obligatoires ? Mais quelles sont ces charges sociales et fiscales qui pèsent sur vos revenus ?

Nous revenons dans cet article sur le fonctionnement et les mécanismes des charges fiscales et sociales pour les autoentrepreneurs.

Qu’est-ce que les charges fiscales ?

Les charges fiscales sont des versements obligatoires que vous effectuez de manière directe ou indirecte à l’Etat et qui comprennent à la fois vos impôts sur le revenu, la TVA et la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises.

Concernant les impôts sur le revenu, il vous est possible comme nous l’avons déjà expliqué dans l’article « Auto-entrepreneur : et vos impôts ? », d’opter pour l’option du versement libératoire sur l’impôt sur le revenu. Cela permet de ne pas prendre en compte votre chiffre d’affaires (après abattement) pour votre calcul d’impôts. Vous pouvez choisir de payer chaque mois ou chaque trimestre vos impôts sur le revenu en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires : 1% pour la vente de marchandise, 1,7% pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 2,2% pour les autres types de prestations de services et 2,2% pour les activités libérales.

Concernant la TVA, les autoentrepreneurs ne la facturent pas, mais en contrepartie vous ne pouvez pas non plus la déduire de vos achats.

Concernant la CFE, cette cotisation devient obligatoire à partir de la deuxième année d’activité et se fonde sur la valeur locative des lieux ou des locaux où est exercée votre activité. Toutefois certaines activités sont exonérées de cette cotisation. Il est également possible de faire une demande de dispense de CFE auprès du service des impôts si vous avez des problèmes de chiffres d’affaires.

Et les charges sociales ?

Les charges sociales ou cotisations sociales sont un prélèvement obligatoire que vous devez payer à votre sécurité sociale et qui assurent la protection et les prestations sociales des autoentrepreneurs. 

Vous disposez en tant qu’autoentrepreneur d’un régime simplifié de calcul de paiement de vos cotisations. Vous devez chaque mois ou chaque trimestre vous acquitter de l’ensemble de vos cotisations sociales en fonction d’un pourcentage de votre chiffres d’affaires que vous avez réalisez au cours du mois ou du trimestre précédant votre déclaration : 13,1% pour une activité d’achat ou de revente, 22,7% pour les prestations de services, 22,5% pour les activités libérales.

Ces cotisations comprennent vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, votre retraite et votre protection sociale pour toutes vos prestations médicales.

**Si vous êtes artisan ou commerçant, vous devez également payer une taxe pour frais de chambre auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou des métiers et de l’artisanat.

**Pour les commerçants, pour les artisans, pour les professionnels libéraux et les prestations de services une contribution à la formation professionnelle doit être acquittée.

Vous pouvez trouver dans le tableau récapitulatif ci-dessous l’ensemble des pourcentages des charges sociales et fiscales qui s’appliquent à votre chiffre d’affaires :

Existe-t-il des exonérations pour ces charges ?

Et oui, en tant qu’autoentrepreneur vous pouvez profiter d’exonérations grâce à l’Accre, l’Aide à la création d’entreprise. Pendant les trois premières années de votre activité vous pouvez obtenir cette aide qui vous permet de vous exonérer partiellement de vos charges sociales.

Renseignez-vous sur le site officiel du gouvernement pour savoir si vous êtes éligibles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

Étiquettes : CFE, charges fiscales, charges sociales, cotisations sociales, impôts, prelevement obligatoire, prestatitons sociales, régime fiscal, regime social, taxe, TVA

Raphaël Londinsky