Fonctionner par système d’acompte avec vos clients vous permet de gérer adroitement la trésorerie de votre entreprise et surtout de la sécuriser financièrement. Voici alors l’exposé de ce qu’est une facture d’acompte et de ses procédures d’établissement pour vous aider à oeuvrer en règle.

 

Découvrez Zyfro, le meilleur logiciel de facturation.
L'explorer dès maintenant

La facture d’acompte

Définition d’un acompte et principes

Un acompte consiste en une somme d’argent que vous demandez à votre client de vous verser à l’avance, ce avant la fin de la prestation de services ou avant la livraison de l’intégralité la marchandise.

Cette somme avancée doit ensuite être soustraite du montant total à recevoir et à indiquer sur une facture finale, une fois toute commande livrée ou service terminé.

Intérêts de verser des acomptes

Si, dans bien des cas, les acomptes servent à confirmer une commande, ils présentent des intérêts respectifs tant pour le fournisseur que le client.

Pour le fournisseur, l’acompte permet, en quelque sorte, de garantir la réalisation de la transaction commerciale puisqu’elle engage le client dans celle-ci. Le client amorce en effet le paiement d’un bien ou d’un service et sera donc peu susceptible de se rétracter, à moins d’y laisser son acompte. En outre, recevoir des acomptes permet au professionnel de limiter ses avances de trésoreries (et donc de ne pas se découvrir financièrement) et réduit en général le risque d’impayé.

Pour le client, les acomptes permettent d’étaler les paiements dans le temps et d’éviter de devoir débourser une somme conséquente d’un coup. Ainsi, un premier paiement valide en général la commande. Ensuite, selon le volume ou l’ampleur de cette commande, d’autres acomptes peuvent être versés de façon intermédiaire. Un solde final devra enfin être réglé, étant déduit de celui-ci tous les acomptes ayant pu être versés.

Plusieurs acomptes peuvent donc être versés au fil du temps pour une même commande. Pour le fournisseur comme pour le client, l’entrée ou la sortie d’argent peut donc être répartie tout au long de la prestation du fournisseur, assurant un certain équilibre financier de part et d’autre. C’est ce qu’on appelle un lissage de trésorerie.

Le montant des acomptes

L’acompte peut soit correspondre à un montant donné, exprimés en euros, soit à un pourcentage de la somme totale à payer. Le plus souvent, l’acompte s’élève à 30% de cette somme totale.

 

Ayez le contrôle de vos comptes.
Essayer Zyfro gratuitement !

Obligations légales relatives à la facture d’acompte

Règles de facturation

Tout acompte reçu doit être constaté par une facture : la facture d’acompte.

Ceci vaut pour tout acteur économique, tant ceux qui sont assujettis à la TVA que ceux qui ne le sont pas. Les auto-entrepreneurs doivent donc suivre les mêmes règles.

Si, en tant que professionnel, vous fonctionnez avec un système d’acomptes, vous devez le préciser à votre client en amont de la mise en oeuvre de la transaction.

Remarque : Il se peut que vous utilisiez des factures pro forma. Si tel est le cas, vos factures pro forma doivent mentionner ce fonctionnement avec acomptes. Une facture proforma n’a toutefois aucune valeur comptable, si bien que vous devrez créer une facture d’acompte pour comptabiliser tout acompte que vous recevez.

Pour découvrir plus en détail ce qu’est une facture pro-forma, rendez-vous sur notre article consacré au sujet, « Qu’est-ce qu’une facture pro forma ? » ou sur notre article plus global concernant  « Les différents types de facture« . 

Mentions obligatoires

Pièce comptable légale, la facture d’acompte est une facture et doit donc, en tout logique, elle aussi comporter des mentions légales obligatoires.

Globalement, il s’agit des mêmes mentions que pour une facture classique, à savoir… :

  • la date de la facture
  • la numéro de la facture
  • l’identification des parties

(Pour voir en détail quelles sont les mentions obligatoires sur facture, rendez-vous sur notre article consacré à la question),

…. à quelques petites spécificités près :

  • la date à faire figurer sur la facture d’acompte correspond à la date à laquelle l’acompte a été émis ;
  • en ce qui concerne le délai de paiement, il vous est possible d’indiquer une date précise pour le recevoir ou d’apposer la mention “payable à réception” ;
  • surtout, les marchandises ou services fournis ne doivent pas être spécifiés sur la facture d’acompte, contrairement aux factures classiques sur lesquelles la nature, la quantité, les valeurs avec et sans TVA de chaque objet de transaction doivent être précisés.
Découvrez la facturation facile.
Essayez Zyfro

Numérotation des factures d’acompte

En matière de numérotation, la facture d’acompte suit les règles de facturation habituelles. La numérotation des factures d’acompte s’inscrit dans la même chronologie que toutes les autres factures. Il n’y a donc pas, en principe, de numérotation spécifique pour les acomptes.

Pour vous organiser, sur chaque facture d’acompte, il importe de faire référence au devis auquel il fait suite. Ceci n’est pas une mention obligatoire mais vous préservera d’évenuelles confusions. Si vous deviez facturer plusieurs acomptes pour une même commande, il est recommandable que vous les numérotiez.

Par ailleurs, il est préférable que vous récapituliez l’ensemble des acomptes reçus pour une commande donnée sur la facture finale (montant, date et numéro de facture de chacune des factures d’acompte émise pour la commande concernée).

Comptabilisation de la TVA

Attention ! Pour ceux qui sont assujettis à la TVA, soyez particulièrement attentif à comptabiliser la TVA correctement sur vos différents acomptes afin d’éviter de la compter une seconde fois sur la facture finale.

Pour ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA (les auto-entrepreneurs), vous devez procéder comme pour une facture classique, en indiquant le montant TTC en mentionnant le CGI par rapport à la TVA non-applicable.

 

Retrouvez une longueur d’avance.
Se munir de Zyfro

 

Alexandra Zyfro